Vous souhaitez créer une fondation ou un projet abrité ?
- Vous souhaitez vous engager au service d'une cause et concrétiser un projet d’intérêt général à but non lucratif ?
- Vous avez un projet qui a pour ambition de favoriser le progrès dans la transmission des savoirs, de contribuer à l'innovation dans la santé ou renforcer les actions solidaires ?
Une fondation abritée
Définition
Une fondation abritée est une structure bénéficiant d'une autonomie de fonctionnement relative tout en étant hébergée juridiquement et administrativement par une fondation abritante, reconnue d'utilité publique. Elle est créée pour poursuivre un objectif philanthropique sur le long terme et bénéficie par capillarité des avantages de sa fondation abritante.
Une fondation abritée est une structure bénéficiant d'une autonomie de fonctionnement relative tout en étant hébergée juridiquement et administrativement par une fondation abritante, reconnue d'utilité publique. Elle est créée pour poursuivre un objectif philanthropique sur le long terme et bénéficie par capillarité des avantages de sa fondation abritante.
Caractéristiques principales
- Statut juridique : Pas d’entité juridique propre, mais la fondation abritée dispose d’une certaine indépendance dans sa gestion sous l’égide de la fondation abritante.
- Gouvernance : La fondation abritée peut avoir son propre comité de pilotage ou conseil, avec un degré d’autonomie pour orienter son action, dans le cadre fixé par la fondation abritante.
- Autonomie : Moyenne à forte
Avantages
- Rapidité et souplesse de la création.
- Avantages fiscaux et patrimoniaux de la fondation abritante avec possibilité d'un apport plus modeste.
- Facilité administrative de la mise en œuvre.
- Aide de fonctionnement, très utile au début de la création de votre fondation.
- Pleine dévotion à la mission de sa fondation grâce à l'allègement des charges administratives
Un projet abrité
Définition
Un projet abrité est une initiative spécifique portée par la fondation abritante, qui en conserve la maîtrise. Le projet bénéficie du soutien administratif, financier et logistique de la fondation abritante, sans constituer une entité indépendante.Caractéristiques principales
Un projet abrité est une initiative spécifique portée par la fondation abritante, qui en conserve la maîtrise. Le projet bénéficie du soutien administratif, financier et logistique de la fondation abritante, sans constituer une entité indépendante.Caractéristiques principales
- Statut juridique : Pas d'entité juridique propre. Le projet est une activité directement intégrée à la fondation abritante.
- Gouvernance : Le projet est piloté sous l’autorité et les règles de la fondation abritante
- Autonomie : Limitée. Toutes les décisions doivent être validées par la fondation abritante, qui conserve le contrôle total.
- Utilisation des dons : Les fonds sont gérés directement par la fondation abritante pour le compte du projet.
Les différentes étapes, de l'idée à la convention d'abri
- Instruction de la libéralité
- Analyse du projet
- Signature d'une convention d'abri entraînant la création d'un compte spécifique au sein de la fondation abritante
Rejoindre la fondation Innovation et Transitions
- Étendre vos activités vers de nouveaux champs d'actions
- Vous diversifier en défendant les valeurs de votre entreprise
- Utiliser un outil facilitateur pour accompagner les meilleures innovations et étendre votre champ d'action
- Sensibiliser vos salariés à l'intrapreneuriat par l'acquisition de nouvelles postures
- Profiter d'un accompagnement personnalisé sur les aspects administratifs et juridiques de votre fondation
Soria Mekika